Mentions légales
Nom de marque : La Cernailla
Raison sociale : Isabelle DUCHAMP
Siège social : 31 chemin de la serre 31450 Belberaud France
Forme juridique : Entrepreneuse individuelle
Statut : Profession libérale non réglementée, Artisane
Siret : 804 860 252
Code APE : 9329Z
Code APRM : 13.30Z-Z
Courriel : isabelle@lacernailla.com
Téléphone : 06.23. 76.49.98
Crédit photo: Isabelle Duchamp
Notre site est conforme Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Conditions Générales de Vente pour nos ateliers (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
DUCHAMP Isabelle,
Micro-entrepreneur(e) exerçant sous l’enseigne La Cernailla,
Immatriculé(e) sous le numéro SIRET : 804 860 252,
Dont le siège est situé 31, chemin de la Serre 31450 BELBERAUD,
Adresse e-mail : isabelle@lacernailla.com
Téléphone : 06 23 76 48 98
Ci-après dénommé(e) « l’Organisateur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de participation aux ateliers créatifs artisanaux proposés par l’Organisateur dans son atelier ou tout autre lieu précisé lors de la réservation.
Les ateliers sont destinés exclusivement à un public adulte et organisés en petits groupes.
3. Description des prestations
Les ateliers proposés sont des prestations de loisirs créatifs à date et durée déterminées.
Le contenu, les dates, la durée, le nombre de participants, le matériel fourni et le tarif sont détaillés sur le site internet http://lacernailla.com ou sur les supports de communication de l’Organisateur.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la micro-entreprise est soumise au régime de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
5. Réservation
La réservation d’un atelier s’effectue
par email : isabelle@lacernailla.com
par téléphone : 06 23 76 48 98
Toute réservation devient ferme et définitive après réception du paiement intégral ou validation expresse de l’Organisateur.
6. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue avant le début de l’atelier par :
carte bancaire, virement, chèque ou espèces.
Aucun participant ne pourra être admis à l’atelier sans règlement préalable, sauf accord exceptionnel de l’Organisateur.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence, aucune rétractation ne sera acceptée après la réservation d’un atelier à date fixe.
8. Annulation et modification
8.1 Annulation par le participant
Toute annulation signalée plus de 15 jours avant la date de l’atelier pourra donner lieu à un report ou à un avoir, selon les disponibilités.
Toute annulation signalée moins de 15 jours avant l’atelier, ou toute absence non signalée, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les avoirs sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission.
8.2 Annulation par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de :
nombre insuffisant de participants,
empêchement exceptionnel,
cas de force majeure.
Dans ce cas, le participant pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.
9. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés par l’Organisateur permettent de participer à un ou plusieurs ateliers créatifs, selon les modalités précisées lors de l’achat.
Les bons cadeaux sont :
valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat,
utilisables uniquement pour les ateliers proposés par l’Organisateur,
non échangeables contre de l’argent,
non remboursables, y compris en cas de non-utilisation avant la date d’expiration.
La réservation d’un atelier avec un bon cadeau est obligatoire et s’effectue selon les mêmes modalités que toute autre réservation, sous réserve des places disponibles.
En cas d’annulation par le bénéficiaire, les conditions d’annulation prévues à l’article 8 des présentes CGV s’appliquent. Passé le délai d’annulation autorisé, le bon cadeau sera considéré comme utilisé.
En cas d’annulation d’un atelier par l’Organisateur, le bon cadeau pourra être reporté sur une nouvelle date, sans prolongation automatique de sa durée de validité, sauf accord exceptionnel.
10. Responsabilité
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, d’utilisation du matériel et les règles de bon fonctionnement de l’atelier.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
d’un usage inapproprié du matériel,
du non-respect des consignes,
d’un comportement inadapté du participant.
11. Propriété intellectuelle
Les techniques, supports, modèles, documents et savoir-faire transmis lors des ateliers restent la propriété exclusive de l’Organisateur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la communication avec les participants.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : isabelle@lacernailla.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de nos Créations artisanales – pièces uniqueS
1. Identification du vendeur
Nom / Prénom : Isabelle Duchamp
Statut : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 31 chemin de la Serre, 31450 Belberaud
Téléphone : 06 23 76 48 98
Adresse e-mail : isabelle@lacernailla.com
Numéro SIRET : 804 860 252
Code APE : 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
Code APRM : 13.30Z.Z Ennoblissement textile
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de créations artisanales réalisées par Isabelle Duchamp, auto-entrepreneure, via son site internet, ses réseaux sociaux ou par contact direct.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits – créations artisanales uniques
Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main, en pièces uniques.
Chaque création peut présenter des variations, irrégularités ou imperfections, inhérentes au travail artisanal. Ces caractéristiques constituent l’identité même de la création et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les caractéristiques essentielles des créations, notamment leur caractère unique et artisanal, sont portées à la connaissance du client avant toute commande.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation et paiement intégral.
Toute commande confirmée est ferme, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Les créations étant des pièces uniques, aucune modification ne pourra être demandée après validation de la commande, sauf accord exceptionnel du vendeur.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire, virement bancaire, chèques, espèces
Le paiement est exigible en totalité avant toute expédition.
7. Livraison – choix du mode de livraison
Le client choisit librement le mode de livraison parmi les options proposées au moment de la commande.
Modes de livraison possibles (selon disponibilité) :
Envoi postal standard
Colissimo / La Poste
Mondial Relay
Autre transporteur proposé
Les frais de livraison varient selon le mode choisi et sont ajoutés au montant total de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. L’auto-entrepreneure ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit, conformément au Code de la consommation.
8. Droit de rétractation – pièces uniques
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations :
personnalisées,
réalisées sur commande spécifique,
ou réalisées selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour les créations non personnalisées, le droit de rétractation s’exerce dans le strict respect des dispositions légales.
Toutefois, un simple changement d’avis, une appréciation subjective ou la constatation d’imperfections inhérentes au caractère artisanal de la création ne constituent pas un défaut ouvrant droit à remboursement en dehors du cadre légal.
9. Retours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, soigneusement emballé.
Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra donner lieu à remboursement.
10. Garanties légales
Les créations bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.
Les imperfections, variations ou irrégularités liées au caractère artisanal des créations ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité ou à un vice caché.
11. Responsabilité
L’auto-entrepreneure ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des créations vendues.
12. Sécurité
Certaines créations peuvent ne pas être adaptées aux enfants.
Il appartient au client de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité précisées lors de la vente.
13. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes et contenus sont la propriété exclusive d’Isabelle Duchamp.
Toute reproduction, imitation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.